La dématérialisation de la traçabilité des DASRI et des déchets dangereux est obligatoire à compter du 1er juillet 2022 ( décret du 25 mars 2021 relatif aux déchets). La signature des bordereaux de suivi des déchets se fera désormais de manière dématérialisée pour les DASRI et les déchets dangereux.
Aussi, afin de vous mettre en conformité avec cette législation, nous vous invitons à créer un compte sur le site : https://trackdechets.beta.gouv.fr/
La plateforme Trackdéchets, du Ministère de la Transition Ecologique missionnée par la DGS (Direction Générale de la Santé) vous permet déjà la dématérialisation des bordereaux DASRI, au même titre que les autres déchets dangereux. Il est ainsi possible d’éditer, de suivre, de signer, d’archiver des BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) numériques et de disposer automatiquement d’un registre de déchets à jour.
Vous souhaitez plus d’information :
- Foire aux questions : https://faq.trackdechets.fr/
